C-P-S-E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C-P-S-E est une SCI immatriculée le 10 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 772 657. Elle est domiciliée Qua les Samarins, 26340 Saillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERROT ROETYNCK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de C-P-S-E
INSEE- Dénomination
- C-P-S-E
- SIREN
- 810 772 657
- SIRET (siège)
- 810 772 657 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12810772657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 772 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2015
- Siège social
- QUA LES SAMARINS, 26340, SAILLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C-P-S-E
Acquisition d'un terrain, exploitation et édification d'un batiment.
Finances de C-P-S-E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C-P-S-E
INSEEÉtablissements de C-P-S-E
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26340 SAILLANSSiègeActif
810 772 657 00021 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
- 26340 VERONNEActif
810 772 657 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de C-P-S-E
INPIComptes annuels de C-P-S-E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-P-S-E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C-P-S-E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-P-S-E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-P-S-E. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C-P-S-E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C-P-S-E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2015
Questions fréquentes sur C-P-S-E
Quel est le numéro SIREN de C-P-S-E ?
Le numéro SIREN de C-P-S-E est 810 772 657. Le SIRET de son siège social est 810 772 657 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12810772657.
Qui dirige C-P-S-E ?
C-P-S-E est dirigée par PIERROT ROETYNCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C-P-S-E ?
Le siège social de C-P-S-E est situé Qua les Samarins, 26340 Saillans.
C-P-S-E est-elle toujours en activité ?
Oui, C-P-S-E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C-P-S-E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-P-S-E.
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