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C.S

Active
Siren752 708 966SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 02 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 708 966, C.S est une SARL créée le 2 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue d Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de C.S

Dénomination
C.S
SIREN
752 708 966
SIRET (siège)
752 708 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84752708966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 708 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
45 RUE D ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    752 708 966 00011 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4399C

  • 71210 TORCYFermé

    752 708 966 00029 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de C.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2014. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur C.S

Quel est le numéro SIREN de C.S ?

Le numéro SIREN de C.S est 752 708 966. Le SIRET de son siège social est 752 708 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84752708966.

Où se situe le siège social de C.S ?

Le siège social de C.S est situé 45 rue d Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.

C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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