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C T A

Active
Siren487 949 992SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C T A est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 949 992. Elle est domiciliée 24 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de C T A

Dénomination
C T A
SIREN
487 949 992
SIRET (siège)
487 949 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96487949992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 949 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
24 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C T A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C T A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C T A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    487 949 992 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 452A

  • 77124 VILLENOYFermé

    487 949 992 00027 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de C T A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de C T A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C T A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C T A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C T A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2009. Clôturée le 03 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C T A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C T A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur C T A

Quel est le numéro SIREN de C T A ?

Le numéro SIREN de C T A est 487 949 992. Le SIRET de son siège social est 487 949 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487949992.

Où se situe le siège social de C T A ?

Le siège social de C T A est situé 24 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

C T A est-elle toujours en activité ?

Oui, C T A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C T A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C T A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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