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C.T.L.

Active
Siren803 674 837Société civile01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

C.T.L. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 674 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 All des Chataigniers, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE SANDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.T.L.

Dénomination
C.T.L.
SIREN
803 674 837
SIRET (siège)
803 674 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89803674837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 674 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
200 ALL DES CHATAIGNIERS, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.T.L.

acquisition gestion et exploitation par location ou autrement à l'exception de location en meublé de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de credit avec ou sans granties hypothécaires

Finances de C.T.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.L.

LJ

LOUIS JERMER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

TJ

THOMAS JERMER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

CJ

CHARLOTTE JERMER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

SS

STEPHANIE SANDRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

WJ

Wenceslas JERMER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.T.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    803 674 837 00015 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.T.L.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de C.T.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.T.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.T.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.T.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.T.L.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JERMER Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : JERMER Louis ; Associé indéfiniment responsable : JERMER Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : JERMER Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur C.T.L.

Quel est le numéro SIREN de C.T.L. ?

Le numéro SIREN de C.T.L. est 803 674 837. Le SIRET de son siège social est 803 674 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803674837.

Qui dirige C.T.L. ?

C.T.L. est dirigée par STEPHANIE SANDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.T.L. ?

Le siège social de C.T.L. est situé 200 All des Chataigniers, 01480 Jassans-Riottier.

C.T.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.T.L..

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