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C'TOP IMMO

Active
Siren483 489 886SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 489 886, C'TOP IMMO est une SARL créée le 1er août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pas des Epaillettes, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de C'TOP IMMO

Dénomination
C'TOP IMMO
SIREN
483 489 886
SIRET (siège)
483 489 886 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55483489886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 489 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2005
Siège social
21 PAS DES EPAILLETTES, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C'TOP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'TOP IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'TOP IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    483 489 886 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de C'TOP IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de C'TOP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'TOP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'TOP IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'TOP IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C'TOP IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'TOP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'TOP IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur C'TOP IMMO

Quel est le numéro SIREN de C'TOP IMMO ?

Le numéro SIREN de C'TOP IMMO est 483 489 886. Le SIRET de son siège social est 483 489 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483489886.

Où se situe le siège social de C'TOP IMMO ?

Le siège social de C'TOP IMMO est situé 21 Pas des Epaillettes, 26500 Bourg-les-Valence.

C'TOP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, C'TOP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'TOP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'TOP IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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