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C.V. CAPITOULS

Active
Siren797 622 297SCI31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 02 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.V. CAPITOULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 622 297. Elle est domiciliée 6 IMP des Capitouls, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC COUZINET en qualité de autre.

Fiche d'identité de C.V. CAPITOULS

Dénomination
C.V. CAPITOULS
SIREN
797 622 297
SIRET (siège)
797 622 297 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93797622297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 622 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
6 IMP des Capitouls, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.V. CAPITOULS

L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble ou biens et droits immobiliers.

Finances de C.V. CAPITOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.V. CAPITOULS

JC

JEAN-LUC COUZINET

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

MV

MARTINE VERLHAC

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de C.V. CAPITOULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    797 622 297 00027 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    797 622 297 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.V. CAPITOULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.V. CAPITOULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.V. CAPITOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.V. CAPITOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.V. CAPITOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.V. CAPITOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.V. CAPITOULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Couzinet, Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur C.V. CAPITOULS

Quel est le numéro SIREN de C.V. CAPITOULS ?

Le numéro SIREN de C.V. CAPITOULS est 797 622 297. Le SIRET de son siège social est 797 622 297 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93797622297.

Qui dirige C.V. CAPITOULS ?

C.V. CAPITOULS est dirigée par JEAN-LUC COUZINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.V. CAPITOULS ?

Le siège social de C.V. CAPITOULS est situé 6 IMP des Capitouls, 31270 Villeneuve-Tolosane.

C.V. CAPITOULS est-elle toujours en activité ?

Oui, C.V. CAPITOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.V. CAPITOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.V. CAPITOULS.

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