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C3I - DL.

Active
Siren792 717 639SCI25360 BOUCLANSCréée le 26 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

C3I - DL. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 717 639. Elle est domiciliée 15 rue de la Vie de Chaux, 25360 Bouclans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DOMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C3I - DL.

Dénomination
C3I - DL.
SIREN
792 717 639
SIRET (siège)
792 717 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49792717639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 717 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2013
Siège social
15 RUE DE LA VIE DE CHAUX, 25360, BOUCLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C3I - DL.

Acquisition d'un immeuble sis à SAONE à l'angle de la rue croix de la mission et de la rue Départementale l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de C3I - DL.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C3I - DL.

PD

PHILIPPE DOMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

TL

THIERRY LADANT

Autre

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de C3I - DL.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 BOUCLANSSiègeActif

    792 717 639 00019 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de C3I - DL.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de C3I - DL.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C3I - DL.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C3I - DL.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C3I - DL.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C3I - DL. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C3I - DL. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C3I - DL.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-26 · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur C3I - DL.

Quel est le numéro SIREN de C3I - DL. ?

Le numéro SIREN de C3I - DL. est 792 717 639. Le SIRET de son siège social est 792 717 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792717639.

Qui dirige C3I - DL. ?

C3I - DL. est dirigée par PHILIPPE DOMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C3I - DL. ?

Le siège social de C3I - DL. est situé 15 rue de la Vie de Chaux, 25360 Bouclans.

C3I - DL. est-elle toujours en activité ?

Oui, C3I - DL. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C3I - DL. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C3I - DL..

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