SCI DU MOULIN JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
SCI DU MOULIN JACQUES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 850 722. Son siège social est situé 15 RTE DU CORNET Vauchamps, 25360 Bouclans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOAQUIM BARROCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN JACQUES
- SIREN
- 500 850 722
- SIRET (siège)
- 500 850 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62500850722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 850 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 15 RTE DU CORNET Vauchamps, 25360, BOUCLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN JACQUES
La société a pour objet: -l'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel, commercial ou à usage mixte. -éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport de société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU MOULIN JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN JACQUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé · de août 2026 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25360 BOUCLANSSiègeActif
500 850 722 00017 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN JACQUES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOULIN JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : BARROCA Maria-Lourdes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JACQUES est 500 850 722. Le SIRET de son siège social est 500 850 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500850722.
Qui dirige SCI DU MOULIN JACQUES ?
SCI DU MOULIN JACQUES est dirigée par JOAQUIM BARROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN JACQUES ?
Le siège social de SCI DU MOULIN JACQUES est situé 15 RTE DU CORNET Vauchamps, 25360 Bouclans.
SCI DU MOULIN JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN JACQUES.
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