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SCI DU MOULIN JACQUES

Active
Siren500 850 722SCI25360 BOUCLANSCréée le 06 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
280 k€

SCI DU MOULIN JACQUES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 850 722. Son siège social est situé 15 RTE DU CORNET Vauchamps, 25360 Bouclans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOAQUIM BARROCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN JACQUES

Dénomination
SCI DU MOULIN JACQUES
SIREN
500 850 722
SIRET (siège)
500 850 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62500850722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 850 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
15 RTE DU CORNET Vauchamps, 25360, BOUCLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN JACQUES

La société a pour objet: -l'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel, commercial ou à usage mixte. -éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport de société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN JACQUES

JB

JOAQUIM BARROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Maria-Lourdes BARROCA

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé · de août 2026 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 BOUCLANSSiègeActif

    500 850 722 00017 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SCI DU MOULIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : BARROCA Maria-Lourdes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN JACQUES est 500 850 722. Le SIRET de son siège social est 500 850 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500850722.

Qui dirige SCI DU MOULIN JACQUES ?

SCI DU MOULIN JACQUES est dirigée par JOAQUIM BARROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN JACQUES ?

Le siège social de SCI DU MOULIN JACQUES est situé 15 RTE DU CORNET Vauchamps, 25360 Bouclans.

SCI DU MOULIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN JACQUES.

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