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CA

Fermée
Siren513 670 547SCI26150 SOLAURE EN DIOISRadiée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 670 547, CA est une SCI créée le 13 juillet 2009. Elle est domiciliée LOTISSEMENT LE GLANDASSE Aix-en-Diois, 26150 Solaure en Diois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEVE ALLEMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.

Fiche d'identité de CA

Dénomination
CA
SIREN
513 670 547
SIRET (siège)
513 670 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07513670547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 670 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2009
Date de radiation
26 avril 2022
Siège social
LOTISSEMENT LE GLANDASSE Aix-en-Diois, 26150, SOLAURE EN DIOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CA

Acquisition exploitationpar bail ou autrement et cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA

SA

STEVE ALLEMAND

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

CC

CELINE CARRIER

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26150 SOLAURE EN DIOISSiègeFermé

    513 670 547 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur CA

Quel est le numéro SIREN de CA ?

Le numéro SIREN de CA est 513 670 547. Le SIRET de son siège social est 513 670 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07513670547.

Qui dirige CA ?

CA est dirigée par STEVE ALLEMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA ?

Le siège social de CA est situé LOTISSEMENT LE GLANDASSE Aix-en-Diois, 26150 Solaure en Diois.

CA est-elle toujours en activité ?

Non, CA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.

CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA.

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