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CA CONSTRUCTION

Active
Siren817 986 359SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 986 359, CA CONSTRUCTION est une SAS créée le 25 janvier 2016. Son siège social est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par OGUZHAN ACIK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CA CONSTRUCTION

Dénomination
CA CONSTRUCTION
SIREN
817 986 359
SIRET (siège)
817 986 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30817986359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 986 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 janvier 2016
Siège social
45 RUE D’ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA CONSTRUCTION

Tous travaux de maçonnerie générale, travaux de gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment

Finances de CA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA CONSTRUCTION

OA

OGUZHAN ACIK

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de CA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    817 986 359 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de CA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2017. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CA CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur CA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CA CONSTRUCTION est 817 986 359. Le SIRET de son siège social est 817 986 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30817986359.

Qui dirige CA CONSTRUCTION ?

CA CONSTRUCTION est dirigée par OGUZHAN ACIK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA CONSTRUCTION ?

Le siège social de CA CONSTRUCTION est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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