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CA PART DE LA

Active
Siren890 055 957SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 16 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 055 957, CA PART DE LA est une SCI créée le 16 octobre 2020. Son siège social est situé 285 Che des Vernets, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NELLY CHARROIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CA PART DE LA

Dénomination
CA PART DE LA
SIREN
890 055 957
SIRET (siège)
890 055 957 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92890055957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 055 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2020
Siège social
285 CHE DES VERNETS, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA PART DE LA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CA PART DE LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CA PART DE LA

NC

NELLY CHARROIN

Autre

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

MV

MICHAEL VERD

Autre

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de CA PART DE LA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    890 055 957 00017 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA PART DE LA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CA PART DE LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA PART DE LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA PART DE LA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA PART DE LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA PART DE LA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA PART DE LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA PART DE LA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-02

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur CA PART DE LA

Quel est le numéro SIREN de CA PART DE LA ?

Le numéro SIREN de CA PART DE LA est 890 055 957. Le SIRET de son siège social est 890 055 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92890055957.

Qui dirige CA PART DE LA ?

CA PART DE LA est dirigée par NELLY CHARROIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA PART DE LA ?

Le siège social de CA PART DE LA est situé 285 Che des Vernets, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

CA PART DE LA est-elle toujours en activité ?

Oui, CA PART DE LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA PART DE LA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA PART DE LA.

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