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CABANNES PIERRE

Active
Siren414 559 641Entrepreneur individuel32250 MONTREALCréée le 01 novembre 1997
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABANNES PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifié par le SIREN 414 559 641. Le siège social de l'entreprise se trouve Meyrio, 32250 Montreal. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CABANNES PIERRE

Dénomination
CABANNES PIERRE
SIREN
414 559 641
SIRET (siège)
414 559 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31414559641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 559 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
MEYRIO, 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABANNES PIERRE

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de CABANNES PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABANNES PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABANNES PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    414 559 641 00017 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CABANNES PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CABANNES PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANNES PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABANNES PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABANNES PIERRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 mars 2022. Plan arrêté le 23 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 22/00108

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00108

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch - N° RG : 22/00108

Aucune mention de CABANNES PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABANNES PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-23 · Jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 22/00108

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00108

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-03-17 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch - N° RG : 22/00108

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur CABANNES PIERRE

Quel est le numéro SIREN de CABANNES PIERRE ?

Le numéro SIREN de CABANNES PIERRE est 414 559 641. Le SIRET de son siège social est 414 559 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414559641.

Où se situe le siège social de CABANNES PIERRE ?

Le siège social de CABANNES PIERRE est situé Meyrio, 32250 Montreal.

CABANNES PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABANNES PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABANNES PIERRE est-elle en procédure collective ?

CABANNES PIERRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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