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CABAUD DOMITILLE

Active
Siren948 127 261Entrepreneur individuel75008 Paris

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 948 127 261, CABAUD DOMITILLE est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 21 RUE de la Ville l'Evêque SIMMONS SIMMONS LLP, 75008 Paris. CABAUD DOMITILLE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CABAUD DOMITILLE

Dénomination
CABAUD DOMITILLE
SIREN
948 127 261
SIRET (siège)
948 127 261 00048
N° TVA intracommunautaire
FR64948127261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 127 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
21 RUE de la Ville l'Evêque SIMMONS SIMMONS LLP, 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CABAUD DOMITILLE

Avocat

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Établissements de CABAUD DOMITILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    948 127 261 00048 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    948 127 261 00014 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6910Z

  • 75001 ParisFermé

    948 127 261 00030 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6910Z

Conformité de CABAUD DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABAUD DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CABAUD DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABAUD DOMITILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CABAUD DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de CABAUD DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de CABAUD DOMITILLE est 948 127 261. Le SIRET de son siège social est 948 127 261 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64948127261.

Où se situe le siège social de CABAUD DOMITILLE ?

Le siège social de CABAUD DOMITILLE est situé 21 RUE de la Ville l'Evêque SIMMONS SIMMONS LLP, 75008 Paris.

CABAUD DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABAUD DOMITILLE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABAUD DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABAUD DOMITILLE.

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