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CABAUSSEL

Active
Siren978 387 504SNC81570 SEMALENSCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CABAUSSEL est une SNC immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 387 504. Elle est domiciliée 14 rue du Centre, 81570 Semalens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par Cécile CABAUSSEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CABAUSSEL

Dénomination
CABAUSSEL
SIREN
978 387 504
SIRET (siège)
978 387 504 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45978387504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 387 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
28 août 2023
Siège social
14 RUE DU CENTRE, 81570, SEMALENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABAUSSEL

Gérance d'un débit de tabac et exploitation en annexe de tout fonds d'artisanat ou de commerce de vente d'articles pour fumeurs, boulangerie, dépôt de pain, pâtisserie, épicerie, librairie, papeterie, carterie, bimbeloterie, loterie, vente de journaux, de revues et d'articles de presse, vente de boissons alcoolisées par l'exploitation de toute licence.

Finances de CABAUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABAUSSEL

CC

Cécile CABAUSSEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

CC

Carole CABAUSSEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de CABAUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81570 SEMALENSSiègeActif

    978 387 504 00019 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 4726Z

Documents juridiques de CABAUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CABAUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABAUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABAUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABAUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABAUSSEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABAUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABAUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Début d'activité : 2023-09-27

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Aides publiques de CABAUSSEL

1 aide de minimis octroyée à CABAUSSEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 février 2026

    6,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CABAUSSEL

Quel est le numéro SIREN de CABAUSSEL ?

Le numéro SIREN de CABAUSSEL est 978 387 504. Le SIRET de son siège social est 978 387 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45978387504.

Qui dirige CABAUSSEL ?

CABAUSSEL est dirigée par Cécile CABAUSSEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABAUSSEL ?

Le siège social de CABAUSSEL est situé 14 rue du Centre, 81570 Semalens.

CABAUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CABAUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABAUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABAUSSEL.

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