CABINET BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET BERNARD est une SARL immatriculée le 12 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 112 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Darcet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par SOLENE Bernard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET BERNARD
INSEE- Dénomination
- CABINET BERNARD
- SIREN
- 838 112 670
- SIRET (siège)
- 838 112 670 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52838112670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 112 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- 28 RUE DARCET, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET BERNARD
L'exercice de la profession d'avocat
Finances de CABINET BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BERNARD
INSEEÉtablissements de CABINET BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
838 112 670 00024 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
838 112 670 00016 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET BERNARD
INPIComptes annuels de CABINET BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BERNARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01842
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Décision du 14 février 2023 · N° 20/01493
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21-12.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11202
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Décision du 18 mai 2018 · N° 16/04173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2013 · N° 13/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur CABINET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CABINET BERNARD ?
Le numéro SIREN de CABINET BERNARD est 838 112 670. Le SIRET de son siège social est 838 112 670 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52838112670.
Qui dirige CABINET BERNARD ?
CABINET BERNARD est dirigée par SOLENE Bernard, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET BERNARD ?
Le siège social de CABINET BERNARD est situé 28 rue Darcet, 75017 Paris.
CABINET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BERNARD.
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