CABINET CALFAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET CALFAYAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 306 946. Son siège social est situé 5 RUE Lincoln, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Christian CALFAYAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET CALFAYAN
INSEE- Dénomination
- CABINET CALFAYAN
- SIREN
- 982 306 946
- SIRET (siège)
- 982 306 946 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31982306946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 306 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 5 RUE Lincoln, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CABINET CALFAYAN
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de CABINET CALFAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET CALFAYAN
INSEEÉtablissements de CABINET CALFAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
982 306 946 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET CALFAYAN
INPIComptes annuels de CABINET CALFAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CALFAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET CALFAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CALFAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET CALFAYAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05330
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/15931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET CALFAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET CALFAYAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur CABINET CALFAYAN
Quel est le numéro SIREN de CABINET CALFAYAN ?
Le numéro SIREN de CABINET CALFAYAN est 982 306 946. Le SIRET de son siège social est 982 306 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31982306946.
Qui dirige CABINET CALFAYAN ?
CABINET CALFAYAN est dirigée par Christian CALFAYAN, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET CALFAYAN ?
Le siège social de CABINET CALFAYAN est situé 5 RUE Lincoln, 75008 Paris.
CABINET CALFAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET CALFAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET CALFAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CALFAYAN.
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