CABINET CHAUTEMPS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,0 k€
CABINET CHAUTEMPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 357 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Mont Thabor, 75001 Paris. CABINET CHAUTEMPS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par FRANCE Chautemps en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET CHAUTEMPS
INSEE- Dénomination
- CABINET CHAUTEMPS
- SIREN
- 914 357 157
- SIRET (siège)
- 914 357 157 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44914357157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 357 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 12 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET CHAUTEMPS
Activité d'avocat.
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Finances de CABINET CHAUTEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET CHAUTEMPS
INSEEÉtablissements de CABINET CHAUTEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
914 357 157 00017 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET CHAUTEMPS
INPIConformité de CABINET CHAUTEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CHAUTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET CHAUTEMPS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET CHAUTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET CHAUTEMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur CABINET CHAUTEMPS
Quel est le numéro SIREN de CABINET CHAUTEMPS ?
Le numéro SIREN de CABINET CHAUTEMPS est 914 357 157. Le SIRET de son siège social est 914 357 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914357157.
Qui dirige CABINET CHAUTEMPS ?
CABINET CHAUTEMPS est dirigée par FRANCE Chautemps, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET CHAUTEMPS ?
Le siège social de CABINET CHAUTEMPS est situé 12 rue du Mont Thabor, 75001 Paris.
CABINET CHAUTEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET CHAUTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET CHAUTEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CHAUTEMPS.
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