CABINET COUILBAULT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 125 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 972 132, CABINET COUILBAULT est une SARL créée le 26 janvier 2005. Son siège social est situé 4 bd de Picpus, 75012 Paris. CABINET COUILBAULT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FRANCOIS COUILBAUT, gérant.
Fiche d'identité de CABINET COUILBAULT
INSEE- Dénomination
- CABINET COUILBAULT
- SIREN
- 480 972 132
- SIRET (siège)
- 480 972 132 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86480972132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 972 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 janvier 2005
- Siège social
- 4 BD DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET COUILBAULT
EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
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Finances de CABINET COUILBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET COUILBAULT
INSEEÉtablissements de CABINET COUILBAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
480 972 132 00025 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
480 972 132 00017 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET COUILBAULT
INPIConformité de CABINET COUILBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET COUILBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET COUILBAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/07729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET COUILBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET COUILBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2005
Questions fréquentes sur CABINET COUILBAULT
Quel est le numéro SIREN de CABINET COUILBAULT ?
Le numéro SIREN de CABINET COUILBAULT est 480 972 132. Le SIRET de son siège social est 480 972 132 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480972132.
Qui dirige CABINET COUILBAULT ?
CABINET COUILBAULT est dirigée par FRANCOIS COUILBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET COUILBAULT ?
Le siège social de CABINET COUILBAULT est situé 4 bd de Picpus, 75012 Paris.
CABINET COUILBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET COUILBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET COUILBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET COUILBAULT.
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