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CABINET COUILBAULT

Active
Siren480 972 132SARL75012 PARISCréée le 26 janvier 2005

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 972 132, CABINET COUILBAULT est une SARL créée le 26 janvier 2005. Son siège social est situé 4 bd de Picpus, 75012 Paris. CABINET COUILBAULT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FRANCOIS COUILBAUT, gérant.

Fiche d'identité de CABINET COUILBAULT

Dénomination
CABINET COUILBAULT
SIREN
480 972 132
SIRET (siège)
480 972 132 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86480972132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 972 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
4 BD DE PICPUS, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CABINET COUILBAULT

EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET COUILBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET COUILBAULT

FC

FRANCOIS COUILBAUT

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

NH

NADIA HADJ-CHAIB

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CABINET COUILBAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    480 972 132 00025 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    480 972 132 00017 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET COUILBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Conformité de CABINET COUILBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET COUILBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET COUILBAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02229

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 07 février 2024 · N° 22/07729

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET COUILBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET COUILBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur CABINET COUILBAULT

Quel est le numéro SIREN de CABINET COUILBAULT ?

Le numéro SIREN de CABINET COUILBAULT est 480 972 132. Le SIRET de son siège social est 480 972 132 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480972132.

Qui dirige CABINET COUILBAULT ?

CABINET COUILBAULT est dirigée par FRANCOIS COUILBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET COUILBAULT ?

Le siège social de CABINET COUILBAULT est situé 4 bd de Picpus, 75012 Paris.

CABINET COUILBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET COUILBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET COUILBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET COUILBAULT.