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CABINET COUSIN

Active
Siren435 258 991SARL75017 PARISCréée le 01 avril 2001

6910Z · Activités juridiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 258 991, CABINET COUSIN est une SARL créée le 1er avril 2001. Elle est domiciliée 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CABINET COUSIN

Dénomination
CABINET COUSIN
SIREN
435 258 991
SIRET (siège)
435 258 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39435258991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 258 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 avril 2001
Siège social
74 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABINET COUSIN

Activités juridiques

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Finances de CABINET COUSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET COUSIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET COUSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    435 258 991 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET COUSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Conformité de CABINET COUSIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET COUSIN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET COUSIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET COUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET COUSIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur CABINET COUSIN

Quel est le numéro SIREN de CABINET COUSIN ?

Le numéro SIREN de CABINET COUSIN est 435 258 991. Le SIRET de son siège social est 435 258 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435258991.

Où se situe le siège social de CABINET COUSIN ?

Le siège social de CABINET COUSIN est situé 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris.

CABINET COUSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET COUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET COUSIN est-elle en procédure collective ?

CABINET COUSIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.