CABINET COUSIN
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 258 991, CABINET COUSIN est une SARL créée le 1er avril 2001. Elle est domiciliée 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CABINET COUSIN
INSEE- Dénomination
- CABINET COUSIN
- SIREN
- 435 258 991
- SIRET (siège)
- 435 258 991 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39435258991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 258 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- 74 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET COUSIN
Activités juridiques
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Finances de CABINET COUSIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET COUSIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET COUSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
435 258 991 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET COUSIN
INPIConformité de CABINET COUSIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET COUSIN.
Ouverte le 04 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET COUSIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/58060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/08407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET COUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET COUSIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur CABINET COUSIN
Quel est le numéro SIREN de CABINET COUSIN ?
Le numéro SIREN de CABINET COUSIN est 435 258 991. Le SIRET de son siège social est 435 258 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435258991.
Où se situe le siège social de CABINET COUSIN ?
Le siège social de CABINET COUSIN est situé 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris.
CABINET COUSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET COUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET COUSIN est-elle en procédure collective ?
CABINET COUSIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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