CABINET ECREPONT

Active

Siren423 451 590Société civile75007 PARISCréée le 29 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 16,0 k€
Effectif: Non publié

CABINET ECREPONT est une société civile immatriculée le 29 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 451 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Robert Schuman, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. PHILIPPE HUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET ECREPONT

INSEE

Dénomination: CABINET ECREPONT
SIREN: 423 451 590
SIRET (siège): 423 451 590 00016
N° TVA intracommunautaire: FR05423451590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 451 590
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 16 000 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 29 juin 1999
Siège social: 11 AV ROBERT SCHUMAN, 75007, PARIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CABINET ECREPONT

Conseils en propriété industrielle

Finances de CABINET ECREPONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET ECREPONT

INSEE

BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES ECOTEC

Associé indéfiniment responsable

Gérant

Gérant

Gérant

Gérant

Gérant

Établissements de CABINET ECREPONT

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

75007 PARISSiègeActif
423 451 590 00016 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6910Z
59800 LILLEFermé
423 451 590 00024 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 741A
59800 LILLEFermé
423 451 590 00032 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741A

Documents juridiques de CABINET ECREPONT

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

Acte

Dépôt du 05 février 2004

Acte

Dépôt du 05 février 2004

Acte

Dépôt du 05 février 2004

Acte

Dépôt du 27 mars 2003

Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

Acte

Dépôt du 04 avril 2001

Acte

Dépôt du 29 juin 1999

Acte

Comptes annuels de CABINET ECREPONT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET ECREPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET ECREPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET ECREPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET ECREPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET ECREPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET ECREPONT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Hubert, Philippe ; Gérant partant : Joly, Jean Jacques ; Gérant partant : Portal, Gerard ; Gérant partant : Marie, nom d'usage : Meziani, Aurelia ; modification du Liquidateur Intes, Didier

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur CABINET ECREPONT

Quel est le numéro SIREN de CABINET ECREPONT ?

Le numéro SIREN de CABINET ECREPONT est 423 451 590. Le SIRET de son siège social est 423 451 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423451590.

Qui dirige CABINET ECREPONT ?

CABINET ECREPONT est dirigée par PHILIPPE HUBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET ECREPONT ?

Le siège social de CABINET ECREPONT est situé 11 av Robert Schuman, 75007 Paris.