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CABINET JF DEVAUX

Active
Siren924 902 042SARL25113 Sainte-MarieCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 902 042, CABINET JF DEVAUX est une SARL créée le 4 juillet 2024. Elle est domiciliée 21 Grande Rue, 25113 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Jean-François DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de CABINET JF DEVAUX

Dénomination
CABINET JF DEVAUX
SIREN
924 902 042
SIRET (siège)
924 902 042 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89924902042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 902 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
21 Grande Rue, 25113, Sainte-Marie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CABINET JF DEVAUX

Avocat

Finances de CABINET JF DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET JF DEVAUX

JD

Jean-François DEVAUX

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CABINET JF DEVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25113 Sainte-MarieSiègeActif

    924 902 042 00028 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6910Z

  • 90000 BelfortFermé

    924 902 042 00010 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET JF DEVAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CABINET JF DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET JF DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET JF DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET JF DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET JF DEVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET JF DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET JF DEVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur CABINET JF DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de CABINET JF DEVAUX ?

Le numéro SIREN de CABINET JF DEVAUX est 924 902 042. Le SIRET de son siège social est 924 902 042 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89924902042.

Qui dirige CABINET JF DEVAUX ?

CABINET JF DEVAUX est dirigée par Jean-François DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET JF DEVAUX ?

Le siège social de CABINET JF DEVAUX est situé 21 Grande Rue, 25113 Sainte-Marie.

CABINET JF DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET JF DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET JF DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET JF DEVAUX.

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