CABINET KTORZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 577 779, CABINET KTORZA est une SARL créée le 9 décembre 1999. Elle est domiciliée 50 av Marceau, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par KTORZA JOYCE, gérant.
Fiche d'identité de CABINET KTORZA
INSEE- Dénomination
- CABINET KTORZA
- SIREN
- 428 577 779
- SIRET (siège)
- 428 577 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428577779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 577 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 115 891 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 50 AV MARCEAU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET KTORZA
L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI
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Finances de CABINET KTORZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET KTORZA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET KTORZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
428 577 779 00013 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET KTORZA
INPIComptes annuels de CABINET KTORZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET KTORZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET KTORZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET KTORZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET KTORZA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 16/05136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/11648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 13/03156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET KTORZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET KTORZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur CABINET KTORZA
Quel est le numéro SIREN de CABINET KTORZA ?
Le numéro SIREN de CABINET KTORZA est 428 577 779. Le SIRET de son siège social est 428 577 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428577779.
Qui dirige CABINET KTORZA ?
CABINET KTORZA est dirigée par KTORZA JOYCE, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET KTORZA ?
Le siège social de CABINET KTORZA est situé 50 av Marceau, 75008 Paris.
CABINET KTORZA est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET KTORZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET KTORZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET KTORZA.
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