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CABINET LAPUELLE

Active
Siren809 461 486SAS31000 TOULOUSECréée le 06 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 461 486, CABINET LAPUELLE est une SAS créée le 6 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par CLEMENCE LAPUELLE, président de sas.

Fiche d'identité de CABINET LAPUELLE

Dénomination
CABINET LAPUELLE
SIREN
809 461 486
SIRET (siège)
809 461 486 00049
N° TVA intracommunautaire
FR43809461486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 461 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
6 400 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
06 février 2015
Siège social
38 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CABINET LAPUELLE

cabinetlapuelle.frcabinetlapuelle05 61 38 27 17

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CABINET LAPUELLE

Exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1977 modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédaire de l'un de ses associés.

Finances de CABINET LAPUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET LAPUELLE

CL

CLEMENCE LAPUELLE

Président de SAS

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET LAPUELLE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    809 461 486 00049 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 31380 AZASActif

    809 461 486 00031 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    809 461 486 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    809 461 486 00023 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET LAPUELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CABINET LAPUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET LAPUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET LAPUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET LAPUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET LAPUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET LAPUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET LAPUELLE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAPUELLE Clémence nom d'usage : LAPUELLE n'est plus gérant. LAPUELLE Clémence nom d'usage : LAPUELLE devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2015

Marchés publics de CABINET LAPUELLE

7 marchés publics ont été notifiés à CABINET LAPUELLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 634 k€.

  • AMO espace aquatique

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    55,1 k€Services

  • Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un équipement aquatique sur le territoire Sud Médoc

    COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE · notifié le 09 avril 2025 · Procédure adaptée · 5 ans · 12 offres reçues

    168 k€Services

  • Etudes Programmation Centre Thermoludique Lot 1

    CC DE LA HAUTE ARIEGE · notifié le 15 octobre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    150 k€Services

  • Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique pour le Muretain Agglo

    LE MURETAIN AGGLO · notifié le 12 novembre 2021 · Procédure adaptée · 18 mois

    74,6 k€Services

  • AMO pour étude de faisabilité pour la construction et l’exploitation d’un complexe aquatique

    COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2021 · Procédure adaptée · 4 mois

    67,9 k€Services

  • AMO EXPLOIT.CENTRE AQUA.ET LOISIRS INTERCOMM.AQUANOR ET REST ASS.

    COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION · notifié le 25 juin 2020 · Procédure adaptée · 14 mois

    57,5 k€Services

  • Numéro de la consultation : 19/023 <br />MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE SUR L’HÔTEL DE VILLE DE MONTAUBAN

    COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE) · notifié le 14 juin 2019 · Procédure adaptée · 54 mois

    60,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CABINET LAPUELLE

Quel est le numéro SIREN de CABINET LAPUELLE ?

Le numéro SIREN de CABINET LAPUELLE est 809 461 486. Le SIRET de son siège social est 809 461 486 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43809461486.

Qui dirige CABINET LAPUELLE ?

CABINET LAPUELLE est dirigée par CLEMENCE LAPUELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CABINET LAPUELLE ?

Le siège social de CABINET LAPUELLE est situé 38 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

CABINET LAPUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET LAPUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET LAPUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET LAPUELLE.

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