CABINET NETTER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 773 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 279 495, CABINET NETTER est une SAS créée le 21 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 BD de Courcelles, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Gabriel Le Cardinal de Kernier en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CABINET NETTER
INSEE- Dénomination
- CABINET NETTER
- SIREN
- 440 279 495
- SIRET (siège)
- 440 279 495 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70440279495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 279 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 773 400 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- 85 BD de Courcelles, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET NETTER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CABINET NETTER
Conseil en propriété industrielle.
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Finances de CABINET NETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET NETTER
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Gabriel Le Cardinal de Kernier
Président de SAS
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014
Anciens dirigeants (5)
Directeur général · de février 2021 à avril 2026
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2022
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à janvier 2022
Jean Yves, modification du Directeur gé Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien Placais,
Président · de août 2008 à février 2021
Jean, Marie, Marcel, Lucien Bezault,
Directeur général · jusqu'à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET NETTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
440 279 495 00020 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6910Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
440 279 495 00012 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET NETTER
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET NETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET NETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET NETTER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2016 · N° 15/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET NETTER
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Directeur général partant : Palacci, Jérémie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : Fruchaud, Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Couturaud, Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Placais, Jean Yves ; nomination du Président : Le Cardinal De Kernier, Gabriel ; Directeur général partant : Le Cardinal De Kernier, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Renard, Alexis ; nomination du Directeur général : Palacci, Jérémie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Le Cardinal De Kernier, Gabriel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président : Placais, Jean Yves, modification du Directeur général Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Marques déposées par CABINET NETTER
INPICABINET NETTER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNETTER
N° 4467321 · Déposée le 06 juillet 2018 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 06 juillet 2028
- Marque renouveléeL'INVENTION TRANSFORME LE MONDE
N° 1642339 · Déposée le 04 février 1991 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 04 février 2031
- Marque renouveléeCABINET MALEMONT
N° 1635418 · Déposée le 17 octobre 1990 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · valable jusqu’au 17 octobre 2030
- Marque renouveléeCABINET NETTER
N° 1492072 · Déposée le 04 octobre 1988 · Marque verbale
Classes 35, 42 · valable jusqu’au 04 octobre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CABINET NETTER
Quel est le numéro SIREN de CABINET NETTER ?
Le numéro SIREN de CABINET NETTER est 440 279 495. Le SIRET de son siège social est 440 279 495 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440279495.
Qui dirige CABINET NETTER ?
CABINET NETTER est dirigée par Gabriel Le Cardinal de Kernier, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET NETTER ?
Le siège social de CABINET NETTER est situé 85 BD de Courcelles, 75008 Paris.
CABINET NETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET NETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET NETTER.
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