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CABINET NORM

Active
Siren692 820 160SA25000 BESANCONCréée le 25 décembre 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 692 820 160, CABINET NORM est une SA créée le 25 décembre 1969. Son siège social est situé 6 rue Albert Einstein, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de CABINET NORM

Dénomination
CABINET NORM
SIREN
692 820 160
SIRET (siège)
692 820 160 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73692820160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 820 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
25 décembre 1969
Siège social
6 RUE ALBERT EINSTEIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CABINET NORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET NORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET NORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    692 820 160 00020 · NAF 742C

Documents juridiques de CABINET NORM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CABINET NORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET NORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET NORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET NORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET NORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1969

Questions fréquentes sur CABINET NORM

Quel est le numéro SIREN de CABINET NORM ?

Le numéro SIREN de CABINET NORM est 692 820 160. Le SIRET de son siège social est 692 820 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73692820160.

Où se situe le siège social de CABINET NORM ?

Le siège social de CABINET NORM est situé 6 rue Albert Einstein, 25000 Besancon.

CABINET NORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET NORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET NORM.

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