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NORM INDUSTRIES

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Siren389 470 105SARL25000 BESANCONCréée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORM INDUSTRIES est une SARL immatriculée le 1er novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 470 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Albert Einstein, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de NORM INDUSTRIES

Dénomination
NORM INDUSTRIES
SIREN
389 470 105
SIRET (siège)
389 470 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28389470105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 470 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
6 RUE ALBERT EINSTEIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORM INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORM INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORM INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    389 470 105 00013 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de NORM INDUSTRIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de NORM INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORM INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORM INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORM INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORM INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORM INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORM INDUSTRIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur NORM INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de NORM INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de NORM INDUSTRIES est 389 470 105. Le SIRET de son siège social est 389 470 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389470105.

Où se situe le siège social de NORM INDUSTRIES ?

Le siège social de NORM INDUSTRIES est situé 6 rue Albert Einstein, 25000 Besancon.

NORM INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORM INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORM INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORM INDUSTRIES.

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