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ID TECHNOLOGIES

Active
Siren478 050 875SAS25000 BESANCONCréée le 28 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 050 875, ID TECHNOLOGIES est une SAS créée le 28 juillet 2004. Son siège social est situé 4 Che de Palente 4 J, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de ID TECHNOLOGIES

Dénomination
ID TECHNOLOGIES
SIREN
478 050 875
SIRET (siège)
478 050 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71478050875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 050 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
4 CHE DE PALENTE 4 J, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ID TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID TECHNOLOGIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID TECHNOLOGIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    478 050 875 00010 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de ID TECHNOLOGIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ID TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID TECHNOLOGIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID TECHNOLOGIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur ID TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de ID TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de ID TECHNOLOGIES est 478 050 875. Le SIRET de son siège social est 478 050 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478050875.

Où se situe le siège social de ID TECHNOLOGIES ?

Le siège social de ID TECHNOLOGIES est situé 4 Che de Palente 4 J, 25000 Besancon.

ID TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ID TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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