CABINET PH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CABINET PH est une SARL immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 706 622. Son siège social est situé 43 bd de la Muette 43-45, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de CABINET PH
INSEE- Dénomination
- CABINET PH
- SIREN
- 448 706 622
- SIRET (siège)
- 448 706 622 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448706622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 706 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- 43 BD DE LA MUETTE 43-45, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET PH
Ingénierie, études techniques
Finances de CABINET PH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET PH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CABINET PH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
448 706 622 00025 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 7112B
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
448 706 622 00017 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 742C
Documents juridiques de CABINET PH
INPIComptes annuels de CABINET PH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET PH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET PH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET PH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET PH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 20/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 novembre 2018 · N° 18/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET PH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET PH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur CABINET PH
Quel est le numéro SIREN de CABINET PH ?
Le numéro SIREN de CABINET PH est 448 706 622. Le SIRET de son siège social est 448 706 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448706622.
Où se situe le siège social de CABINET PH ?
Le siège social de CABINET PH est situé 43 bd de la Muette 43-45, 95140 Garges-les-Gonesse.
CABINET PH est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET PH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET PH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET PH.
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