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CABINET RENARD

Active
Siren327 438 420SARL60330 LE PLESSIS-BELLEVILLECréée le 09 juin 1983

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
7,6 k€

CABINET RENARD est une SARL immatriculée le 9 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 438 420. Son siège social est situé 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE PELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABINET RENARD

Dénomination
CABINET RENARD
SIREN
327 438 420
SIRET (siège)
327 438 420 00066
N° TVA intracommunautaire
FR55327438420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 438 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 juin 1983
Siège social
5 AV GEORGES BATAILLE, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CABINET RENARD

Création et exploitation d'un cabinet de conten- tieux général, recouvrement de créances.

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Finances de CABINET RENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET RENARD

DP

DOMINIQUE PELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1983) · 43 ans

Établissements de CABINET RENARD

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeActif

    327 438 420 00066 · ouvert le 25 mai 1983 · NAF 6910Z

  • 02200 SOISSONSActif

    327 438 420 00058 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    327 438 420 00017 · ouvert le 25 mai 1983 · NAF 741A

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    327 438 420 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741A

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    327 438 420 00033 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 741A

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    327 438 420 00041 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET RENARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Conformité de CABINET RENARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET RENARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dominique Gustave PELLAT, né le 14 Octobre 1949 à PARIS (8eme), demeurant 1 Place HOCHE à VERSAILLES (78000), pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean Rongeot 28 RUE Sire Firmin Leroux 80003 AMIENS CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET RENARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET RENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET RENARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dominique Gustave PELLAT, né le 14 Octobre 1949 à PARIS (8eme), demeurant 1 Place HOCHE à VERSAILLES (78000), pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean Rongeot 28 RUE Sire Firmin Leroux 80003 AMIENS CEDEX 1.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1983

Questions fréquentes sur CABINET RENARD

Quel est le numéro SIREN de CABINET RENARD ?

Le numéro SIREN de CABINET RENARD est 327 438 420. Le SIRET de son siège social est 327 438 420 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55327438420.

Qui dirige CABINET RENARD ?

CABINET RENARD est dirigée par DOMINIQUE PELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CABINET RENARD ?

Le siège social de CABINET RENARD est situé 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville.

CABINET RENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET RENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET RENARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET RENARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.