CABINET STEPHANE BEGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET STEPHANE BEGIN est une SARL immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 555 173. Son siège social est situé 15 rue le Sueur, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. STEPHANE BEGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET STEPHANE BEGIN
INSEE- Dénomination
- CABINET STEPHANE BEGIN
- SIREN
- 400 555 173
- SIRET (siège)
- 400 555 173 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43400555173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 555 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 15 RUE LE SUEUR, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET STEPHANE BEGIN
CABINET D'AVOCAT
Finances de CABINET STEPHANE BEGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET STEPHANE BEGIN
INSEEÉtablissements de CABINET STEPHANE BEGIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
400 555 173 00022 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
400 555 173 00014 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 741A
Documents juridiques de CABINET STEPHANE BEGIN
INPIComptes annuels de CABINET STEPHANE BEGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET STEPHANE BEGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET STEPHANE BEGIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET STEPHANE BEGIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Date de cessation des paiements : 11 Mars 2019 - Liquidateur : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 13 février 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 19/00513
Jugement du 04 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Avis de dépôt de la liste des créances. Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00513
Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
jugement converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigné liquidateur Maître Delphine Florek, en ses bureaux situés 54, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. N° RG : 19/00513
Jugement du 13 mars 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 11 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Delphine Florek en ses bureaux, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. N° RG : 19/00513
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET STEPHANE BEGIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 février 2019 · N° 17/14814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2016 · N° 14/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET STEPHANE BEGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET STEPHANE BEGIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-13 · - Date de cessation des paiements : 11 Mars 2019 - Liquidateur : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 13 février 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 19/00513
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-04 · Avis de dépôt de la liste des créances. Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00513
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-11 · jugement converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigné liquidateur Maître Delphine Florek, en ses bureaux situés 54, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. N° RG : 19/00513
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-13 · jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 11 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Delphine Florek en ses bureaux, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. N° RG : 19/00513
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur CABINET STEPHANE BEGIN
Quel est le numéro SIREN de CABINET STEPHANE BEGIN ?
Le numéro SIREN de CABINET STEPHANE BEGIN est 400 555 173. Le SIRET de son siège social est 400 555 173 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400555173.
Qui dirige CABINET STEPHANE BEGIN ?
CABINET STEPHANE BEGIN est dirigée par STEPHANE BEGIN, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET STEPHANE BEGIN ?
Le siège social de CABINET STEPHANE BEGIN est situé 15 rue le Sueur, 75016 Paris.
CABINET STEPHANE BEGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET STEPHANE BEGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET STEPHANE BEGIN est-elle en procédure collective ?
Oui. CABINET STEPHANE BEGIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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