CABP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABP est une SAS immatriculée le 28 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 333 952. Son siège social est situé 11 All des Lauriers, 01390 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. CHRISTINE PASTORINO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABP
INSEE- Dénomination
- CABP
- SIREN
- 805 333 952
- SIRET (siège)
- 805 333 952 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73805333952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 333 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 11 ALL DES LAURIERS, 01390, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABP
Boulangerie Patisserie
Finances de CABP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christine, Mireille né PASTORINO BOZON-PERROUX
Président · de janvier 2015 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01390 SAINT-MARCELSiègeFermé
805 333 952 00010 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 1071C
Documents juridiques de CABP
INPIComptes annuels de CABP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2017. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CABP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2014-11-07
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur CABP
Quel est le numéro SIREN de CABP ?
Le numéro SIREN de CABP est 805 333 952. Le SIRET de son siège social est 805 333 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73805333952.
Qui dirige CABP ?
CABP est dirigée par CHRISTINE PASTORINO, président de sas.
Où se situe le siège social de CABP ?
Le siège social de CABP est situé 11 All des Lauriers, 01390 Saint-Marcel.
CABP est-elle toujours en activité ?
Oui, CABP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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