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CABUT FRERES

Active
Siren441 843 299SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

CABUT FRERES est une SCI immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 843 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN CABUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABUT FRERES

Dénomination
CABUT FRERES
SIREN
441 843 299
SIRET (siège)
441 843 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77441843299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 843 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
131 RUE COMMANDANT CHARCOT, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABUT FRERES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment immeuble 131 rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON

Finances de CABUT FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABUT FRERES

CC

CHRISTIAN CABUT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

BC

BRUNO CABUT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de CABUT FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    441 843 299 00013 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABUT FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CABUT FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABUT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABUT FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABUT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABUT FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABUT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABUT FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur CABUT FRERES

Quel est le numéro SIREN de CABUT FRERES ?

Le numéro SIREN de CABUT FRERES est 441 843 299. Le SIRET de son siège social est 441 843 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441843299.

Qui dirige CABUT FRERES ?

CABUT FRERES est dirigée par CHRISTIAN CABUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABUT FRERES ?

Le siège social de CABUT FRERES est situé 131 rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

CABUT FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, CABUT FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABUT FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABUT FRERES.

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