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CABUT JEAN

Active
Siren444 662 944Entrepreneur individuel01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABUT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 444 662 944. Elle est domiciliée Les Sablonniers, 01240 Saint-Paul-de-Varax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CABUT JEAN

Dénomination
CABUT JEAN
SIREN
444 662 944
SIRET (siège)
444 662 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30444662944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 662 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LES SABLONNIERS, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABUT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CABUT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABUT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABUT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    444 662 944 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABUT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CABUT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABUT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABUT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CABUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABUT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CABUT JEAN

Quel est le numéro SIREN de CABUT JEAN ?

Le numéro SIREN de CABUT JEAN est 444 662 944. Le SIRET de son siège social est 444 662 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444662944.

Où se situe le siège social de CABUT JEAN ?

Le siège social de CABUT JEAN est situé Les Sablonniers, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

CABUT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CABUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABUT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABUT JEAN.

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