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CADA

Active
Siren982 318 347SCI68440 Steinbrunn-le-BasCréée le 12 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

CADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 318 347. Elle est domiciliée 13 RUE des Prés, 68440 Steinbrunn-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel BRUETSCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CADA

Dénomination
CADA
SIREN
982 318 347
SIRET (siège)
982 318 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90982318347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 318 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
13 RUE des Prés, 68440, Steinbrunn-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CADA

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de CADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CADA

DB

Daniel BRUETSCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

CL

Catherine LIEBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

GB

Gilles BRUETSCHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

MB

Mathieu BRUETSCHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 Steinbrunn-le-BasSiègeActif

    982 318 347 00019 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CADA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-06

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur CADA

Quel est le numéro SIREN de CADA ?

Le numéro SIREN de CADA est 982 318 347. Le SIRET de son siège social est 982 318 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982318347.

Qui dirige CADA ?

CADA est dirigée par Daniel BRUETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CADA ?

Le siège social de CADA est situé 13 RUE des Prés, 68440 Steinbrunn-le-Bas.

CADA est-elle toujours en activité ?

Oui, CADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADA.

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