SCI MAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 205 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAPS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 274 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE des Aulnes, 68440 Steinbrunn-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patricia JEANNINGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAPS
INSEE- Dénomination
- SCI MAPS
- SIREN
- 993 274 778
- SIRET (siège)
- 993 274 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60993274778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 274 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 204 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 9 B RUE des Aulnes, 68440, Steinbrunn-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPS
acquisition, apport, propriété, gestion, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI MAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 Steinbrunn-le-BasSiègeActif
993 274 778 00014 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPS
INPIComptes annuels de SCI MAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/58267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-27
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPS ?
Le numéro SIREN de SCI MAPS est 993 274 778. Le SIRET de son siège social est 993 274 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60993274778.
Qui dirige SCI MAPS ?
SCI MAPS est dirigée par Patricia JEANNINGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPS ?
Le siège social de SCI MAPS est situé 9 B RUE des Aulnes, 68440 Steinbrunn-le-Bas.
SCI MAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPS.
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