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MINCOISE

Active
Siren401 116 140SCI68440 STEINBRUNN-LE-BASCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 116 140, MINCOISE est une SCI créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée rue du Chateau le Moulin de Kaegy, 68440 Steinbrunn-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BERSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINCOISE

Dénomination
MINCOISE
SIREN
401 116 140
SIRET (siège)
401 116 140 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91401116140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 116 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1995
Siège social
RUE DU CHATEAU LE MOULIN DE KAEGY, 68440, STEINBRUNN-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINCOISE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de MINCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINCOISE

DB

DOMINIQUE BERSOT

Gérant

Depuis la création (01 juin 1995) · 31 ans

Établissements de MINCOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68440 STEINBRUNN-LE-BASSiègeActif

    401 116 140 00021 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    401 116 140 00013 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de MINCOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de MINCOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINCOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINCOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur MINCOISE

Quel est le numéro SIREN de MINCOISE ?

Le numéro SIREN de MINCOISE est 401 116 140. Le SIRET de son siège social est 401 116 140 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401116140.

Qui dirige MINCOISE ?

MINCOISE est dirigée par DOMINIQUE BERSOT, gérant.

Où se situe le siège social de MINCOISE ?

Le siège social de MINCOISE est situé rue du Chateau le Moulin de Kaegy, 68440 Steinbrunn-le-Bas.

MINCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINCOISE.

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