CAFE DE LA PLACE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
CAFE DE LA PLACE est une SARL immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 711 286. Son siège social est situé 4 Pl Bonnaventure des Periers, 21230 Arnay-le-Duc. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JOSE-MANUEL CABRAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAFE DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- CAFE DE LA PLACE
- SIREN
- 478 711 286
- SIRET (siège)
- 478 711 286 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478711286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 711 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 4 PL BONNAVENTURE DES PERIERS, 21230, ARNAY-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAFE DE LA PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DE LA PLACE
INSEEÉtablissements de CAFE DE LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeFermé
478 711 286 00011 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE DE LA PLACE
INPIConformité de CAFE DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025068898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024008222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/00643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DE LA PLACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur CAFE DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de CAFE DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de CAFE DE LA PLACE est 478 711 286. Le SIRET de son siège social est 478 711 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478711286.
Qui dirige CAFE DE LA PLACE ?
CAFE DE LA PLACE est dirigée par JOSE-MANUEL CABRAL, gérant.
Où se situe le siège social de CAFE DE LA PLACE ?
Le siège social de CAFE DE LA PLACE est situé 4 Pl Bonnaventure des Periers, 21230 Arnay-le-Duc.
CAFE DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DE LA PLACE.
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