CAFÉ DE LA PLACE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
CAFÉ DE LA PLACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 114 504. Elle est domiciliée 6 PL de la Mairie, 21110 Aiserey. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par ELODIE FERNANDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAFÉ DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- CAFÉ DE LA PLACE
- SIREN
- 992 114 504
- SIRET (siège)
- 992 114 504 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83992114504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 114 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 6 PL de la Mairie, 21110, Aiserey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de CAFÉ DE LA PLACE
restauration traditionnelle
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Finances de CAFÉ DE LA PLACE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFÉ DE LA PLACE
INSEEÉtablissements de CAFÉ DE LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 AisereySiègeActif
992 114 504 00010 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFÉ DE LA PLACE
INPIConformité de CAFÉ DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFÉ DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFÉ DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025068898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024008222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/00643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFÉ DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFÉ DE LA PLACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur CAFÉ DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de CAFÉ DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de CAFÉ DE LA PLACE est 992 114 504. Le SIRET de son siège social est 992 114 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83992114504.
Qui dirige CAFÉ DE LA PLACE ?
CAFÉ DE LA PLACE est dirigée par ELODIE FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFÉ DE LA PLACE ?
Le siège social de CAFÉ DE LA PLACE est situé 6 PL de la Mairie, 21110 Aiserey.
CAFÉ DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFÉ DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFÉ DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFÉ DE LA PLACE.
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