CAFE DE PARIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
CAFE DE PARIS est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 291 224. Elle est domiciliée Pl du General de Gaulle, 52270 Doulaincourt-Saucourt. CAFE DE PARIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CAFE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- CAFE DE PARIS
- SIREN
- 484 291 224
- SIRET (siège)
- 484 291 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21484291224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 291 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- PL DU GENERAL DE GAULLE, 52270, DOULAINCOURT-SAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAFE DE PARIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTSiègeFermé
484 291 224 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE DE PARIS
INPIConformité de CAFE DE PARIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DE PARIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/09384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 15/05025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DE PARIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur CAFE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de CAFE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de CAFE DE PARIS est 484 291 224. Le SIRET de son siège social est 484 291 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484291224.
Où se situe le siège social de CAFE DE PARIS ?
Le siège social de CAFE DE PARIS est situé Pl du General de Gaulle, 52270 Doulaincourt-Saucourt.
CAFE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DE PARIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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