CAFE DES ARTS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CAFE DES ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 824 589. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Edouard Arnaud, 38710 Mens. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés. EVELYNE VALLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAFE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- CAFE DES ARTS
- SIREN
- 531 824 589
- SIRET (siège)
- 531 824 589 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28531824589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 824 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 avril 2011
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- BD EDOUARD ARNAUD, 38710, MENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE DES ARTS
Débit de boissons (licence IV), restaurant, snack, brasserie, glacier, salon de thé.
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Finances de CAFE DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DES ARTS
INSEEÉtablissements de CAFE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38710 MENSSiègeActif
531 824 589 00018 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE DES ARTS
INPIConformité de CAFE DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 août 2026 · N° 2025000063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 15/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DES ARTS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2011-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur CAFE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de CAFE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de CAFE DES ARTS est 531 824 589. Le SIRET de son siège social est 531 824 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531824589.
Qui dirige CAFE DES ARTS ?
CAFE DES ARTS est dirigée par EVELYNE VALLA, gérant.
Où se situe le siège social de CAFE DES ARTS ?
Le siège social de CAFE DES ARTS est situé bd Edouard Arnaud, 38710 Mens.
CAFE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DES ARTS.
Combien de salariés compte CAFE DES ARTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAFE DES ARTS emploie 3 à 5 salariés.
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