CAFE DES SPORTS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 046 839, CAFE DES SPORTS est une SARL créée le 3 juillet 2013. Elle est domiciliée R Rue du Mouret, 09290 Le Mas-d'Azil. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). DJILLALI SEDDAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAFE DES SPORTS
INSEE- Dénomination
- CAFE DES SPORTS
- SIREN
- 794 046 839
- SIRET (siège)
- 794 046 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76794046839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 046 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- R Rue du Mouret, 09290, Le Mas-d'Azil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE DES SPORTS
Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de café, restaurant, ventes à emporter, pmu, jeux de lotos et dérivés.
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Finances de CAFE DES SPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DES SPORTS
INSEEÉtablissements de CAFE DES SPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09290 Le Mas-d'AzilSiègeFermé
794 046 839 00013 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE DES SPORTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CAFE DES SPORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DES SPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DES SPORTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00034
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000893
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DES SPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DES SPORTS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Début d'activité : 2013-08-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur CAFE DES SPORTS
Quel est le numéro SIREN de CAFE DES SPORTS ?
Le numéro SIREN de CAFE DES SPORTS est 794 046 839. Le SIRET de son siège social est 794 046 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794046839.
Qui dirige CAFE DES SPORTS ?
CAFE DES SPORTS est dirigée par DJILLALI SEDDAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de CAFE DES SPORTS ?
Le siège social de CAFE DES SPORTS est situé R Rue du Mouret, 09290 Le Mas-d'Azil.
CAFE DES SPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DES SPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DES SPORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DES SPORTS.
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