CAFE DU COMMERCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
CAFE DU COMMERCE est une SARL immatriculée le 16 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 250 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue Jean Jaures, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CHRISTELE AUBIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 750 250 946
- SIRET (siège)
- 750 250 946 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61750250946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 250 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 105 RUE JEAN JAURES, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE DU COMMERCE
Bar, brasserie
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Finances de CAFE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif
750 250 946 00019 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE
INPIConformité de CAFE DU COMMERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2022. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 15 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 750 250 946. Le SIRET de son siège social est 750 250 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61750250946.
Qui dirige CAFE DU COMMERCE ?
CAFE DU COMMERCE est dirigée par CHRISTELE AUBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé 105 rue Jean Jaures, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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