CAFE FRANCAIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 833 860, CAFE FRANCAIS est une SAS créée le 15 décembre 2012. Elle est domiciliée 3 Pl Marcel Moyse, 39160 Saint-Amour. CAFE FRANCAIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CAFE FRANCAIS
INSEE- Dénomination
- CAFE FRANCAIS
- SIREN
- 789 833 860
- SIRET (siège)
- 789 833 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45789833860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 833 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 décembre 2012
- Siège social
- 3 PL MARCEL MOYSE, 39160, SAINT-AMOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAFE FRANCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE FRANCAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE FRANCAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39160 SAINT-AMOURSiègeFermé
789 833 860 00016 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE FRANCAIS
INPIConformité de CAFE FRANCAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE FRANCAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2014. Clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE FRANCAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE FRANCAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2012-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2012
Questions fréquentes sur CAFE FRANCAIS
Quel est le numéro SIREN de CAFE FRANCAIS ?
Le numéro SIREN de CAFE FRANCAIS est 789 833 860. Le SIRET de son siège social est 789 833 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45789833860.
Où se situe le siège social de CAFE FRANCAIS ?
Le siège social de CAFE FRANCAIS est situé 3 Pl Marcel Moyse, 39160 Saint-Amour.
CAFE FRANCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE FRANCAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE FRANCAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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