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CALAD BILLARD

Active
Siren378 092 340SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 avril 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALAD BILLARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1990, identifiée par le SIREN 378 092 340. Son siège social est situé 157 rue Dechavanne, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de CALAD BILLARD

Dénomination
CALAD BILLARD
SIREN
378 092 340
SIRET (siège)
378 092 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63378092340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 092 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 avril 1990
Siège social
157 RUE DECHAVANNE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CALAD BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALAD BILLARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALAD BILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    378 092 340 00017 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 5610C

Documents juridiques de CALAD BILLARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CALAD BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAD BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALAD BILLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALAD BILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010. Clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALAD BILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALAD BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALAD BILLARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    KRICHENAMOURTHI Jeffe nom d'usage : KRICHENAMOURTHI Jeffe devient gérant..

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1990

Questions fréquentes sur CALAD BILLARD

Quel est le numéro SIREN de CALAD BILLARD ?

Le numéro SIREN de CALAD BILLARD est 378 092 340. Le SIRET de son siège social est 378 092 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378092340.

Où se situe le siège social de CALAD BILLARD ?

Le siège social de CALAD BILLARD est situé 157 rue Dechavanne, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CALAD BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CALAD BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALAD BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALAD BILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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