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SCI DU RAC

Active
Siren388 935 587SCI26780 MalataverneCréée le 02 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAC est une SCI immatriculée le 2 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 935 587. Son siège social est situé HAM Hameau du Rac, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE PAULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RAC

Dénomination
SCI DU RAC
SIREN
388 935 587
SIRET (siège)
388 935 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78388935587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 935 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1992
Siège social
HAM Hameau du Rac, 26780, Malataverne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAC

ACHAT, RESTAURATION, EDIFICATION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU MISE A DIS- POSITION DE SES ASSOCIES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PRISE DE TOUTES PAR- TICIPATIONS DANS STES CONSTITUEES.

Finances de SCI DU RAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAC

DP

DOMINIQUE PAULY

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU RAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 MalataverneSiègeFermé

    388 935 587 00013 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU RAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAC est 388 935 587. Le SIRET de son siège social est 388 935 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388935587.

Qui dirige SCI DU RAC ?

SCI DU RAC est dirigée par DOMINIQUE PAULY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RAC ?

Le siège social de SCI DU RAC est situé HAM Hameau du Rac, 26780 Malataverne.

SCI DU RAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAC.

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