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CALM

Active
Siren441 080 058SCI06530 LE TIGNETCréée le 22 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 080 058. Son siège social est situé 51 Che des Guichards, 06530 Le Tignet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL CAPRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
441 080 058
SIRET (siège)
441 080 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39441080058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 080 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2002
Siège social
51 CHE DES GUICHARDS, 06530, LE TIGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et opérations assimilées;

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

EC

EMMANUEL CAPRA

Gérant

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    441 080 058 00015 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 441 080 058. Le SIRET de son siège social est 441 080 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441080058.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par EMMANUEL CAPRA, gérant.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 51 Che des Guichards, 06530 Le Tignet.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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