CALMETTE JEHAN
Active6910Z · Activités juridiques
CALMETTE JEHAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2023, identifié par le SIREN 922 889 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue d'Alsace Lorraine Scp Courrech & Associes, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CALMETTE JEHAN
INSEE- Dénomination
- CALMETTE JEHAN
- SIREN
- 922 889 142
- SIRET (siège)
- 922 889 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27922889142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 889 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 janvier 2023
- Siège social
- 45 RUE D'ALSACE LORRAINE SCP COURRECH & ASSOCIES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALMETTE JEHAN
Activités juridiques
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Établissements de CALMETTE JEHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
922 889 142 00019 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6910Z
Conformité de CALMETTE JEHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMETTE JEHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CALMETTE JEHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALMETTE JEHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2023
Questions fréquentes sur CALMETTE JEHAN
Quel est le numéro SIREN de CALMETTE JEHAN ?
Le numéro SIREN de CALMETTE JEHAN est 922 889 142. Le SIRET de son siège social est 922 889 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27922889142.
Où se situe le siège social de CALMETTE JEHAN ?
Le siège social de CALMETTE JEHAN est situé 45 rue d'Alsace Lorraine Scp Courrech & Associes, 31000 Toulouse.
CALMETTE JEHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CALMETTE JEHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALMETTE JEHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMETTE JEHAN.
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