CAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 964 711, CAMA est une SCI créée le 22 mai 2001. Elle est domiciliée 306 Che du Bas Bresis, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE CORBIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAMA
INSEE- Dénomination
- CAMA
- SIREN
- 437 964 711
- SIRET (siège)
- 437 964 711 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45437964711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 964 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2001
- Siège social
- 306 CHE DU BAS BRESIS, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAMA
Acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
437 964 711 00026 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
437 964 711 00018 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMA
INPIComptes annuels de CAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-23.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2022 · N° 19/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2010 · N° 08/14933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CORBIER René André nom d'usage : CORBIER n'est plus gérant. CORBIER Stéphanie Renée Louise nom d'usage : CORBIER devient gérant
- création
Date d'effet : 22 mai 2001
Questions fréquentes sur CAMA
Quel est le numéro SIREN de CAMA ?
Le numéro SIREN de CAMA est 437 964 711. Le SIRET de son siège social est 437 964 711 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45437964711.
Qui dirige CAMA ?
CAMA est dirigée par STEPHANIE CORBIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMA ?
Le siège social de CAMA est situé 306 Che du Bas Bresis, 30100 Ales.
CAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMA.
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