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CAMAT

Active
Siren440 712 859SCI30140 BAGARDCréée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 712 859. Son siège social est situé 207 Che de la Savine Ruas J.m, 30140 Bagard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC RUAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAMAT

Dénomination
CAMAT
SIREN
440 712 859
SIRET (siège)
440 712 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71440712859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 712 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2002
Siège social
207 CHE DE LA SAVINE RUAS J.M, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMAT

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT

Finances de CAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMAT

JR

JEAN-MARC RUAS

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de CAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    440 712 859 00014 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur CAMAT

Quel est le numéro SIREN de CAMAT ?

Le numéro SIREN de CAMAT est 440 712 859. Le SIRET de son siège social est 440 712 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440712859.

Qui dirige CAMAT ?

CAMAT est dirigée par JEAN-MARC RUAS, gérant.

Où se situe le siège social de CAMAT ?

Le siège social de CAMAT est situé 207 Che de la Savine Ruas J.m, 30140 Bagard.

CAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAT.

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