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CAMMAS46

Active
Siren877 772 368SCI31700 BLAGNACCréée le 03 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 772 368, CAMMAS46 est une SCI créée le 3 octobre 2019. Son siège social est situé 15 bd de l'Europe, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CAMMAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAMMAS46

Dénomination
CAMMAS46
SIREN
877 772 368
SIRET (siège)
877 772 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13877772368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 772 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
15 BD DE L'EUROPE, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMMAS46

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et dorits immobiliers ainsi que de tous biens et droits puvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, en ne modifiant pas lecaractère civil de la société.

Finances de CAMMAS46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMMAS46

BC

BRUNO CAMMAS

Autre

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

PC

PASCAL CAMMAS

Autre

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

JC

JULIE CAMMAS

Autre

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CAMMAS46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    877 772 368 00016 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMMAS46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAMMAS46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMMAS46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMMAS46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMMAS46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMMAS46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMMAS46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMMAS46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-19

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Questions fréquentes sur CAMMAS46

Quel est le numéro SIREN de CAMMAS46 ?

Le numéro SIREN de CAMMAS46 est 877 772 368. Le SIRET de son siège social est 877 772 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13877772368.

Qui dirige CAMMAS46 ?

CAMMAS46 est dirigée par BRUNO CAMMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMMAS46 ?

Le siège social de CAMMAS46 est situé 15 bd de l'Europe, 31700 Blagnac.

CAMMAS46 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMMAS46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMMAS46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMMAS46.

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